Nos services     Droit bancaire et financier

Aspects réglementaires

Implantation de professionnels du secteur financier et de l'industrie des paiements : rédaction des statuts, constitution du dossier réglementaire, coordination et négociation avec les autorités de surveillance, rédaction de la documentation contractuelle réglementaire telle que la charte de déontologie ou le règlement intérieur

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle de la banque tels que garanties à première demande, contrats de conseil en investissement, contrats de sous-traitance ou de délégation, contrats de banque dépositaire, contrats de prêts de titres, contrats de bail, etc.

Avis sur les questions de droit bancaire relatives à la vie d’un professionnel du secteur financier ou en matière de législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Aspects transactionnels

Rédaction et négociation de la documentation contractuelle, telle que contrats de financement et du security package garanties (gage, transfert de propriété à titre de garantie, cautionnement, …)

Emission de legal opinions relatives à toute transaction

Gestion des conflits

Représentation dans le cadre d’une action en responsabilité

Recouvrement de créances

Mesures d’exécution afin de réaliser des garanties

Gestion des litiges liés à des ordres de rachat