Nos services     Droit des sociétés

Création et gestion sociétaire de l’entreprise

Constitution : rédaction des statuts et coordination notamment avec les banques et le notaire en vue de la constitution, gestion des aspects réglementaires (autorisations d’établissement, coordination avec les régulateurs )

organisation des conseils de direction (conseil d’administration, directoire, conseil de gestion…) et prise en charge des formalités, liquidations volontaires

Conseil aux dirigeants de l’entreprise

Questions relatives à leur responsabilité

Négociation du management package dans le cadre de LBO/MBO

Restructuration de l’entreprise

Fusions nationales ou transfrontalières

Scissions

Apports partiels d’actifs

Transfert international de siège social/changement de nationalité de la société

Opérations sur capital

Augmentation/réduction de capital

Rachat d’actions propres

Emission d’instruments de dettes et titres hybrides (Preferred Equity Certificates)

Transmission et acquisition d’entreprises/Private equity

Audit Juridique préalable (contrats, garanties, financement, baux …)

Rédaction et négociation

Accord de confidentialité et lettre d’intention/term-sheet d’investissement

Protocole d’investissement

Contrat de cession ou d’acquisition de l’entreprise

Garantie de passif et d’actif

Pacte d’actionnaires

Management package

Faillite et liquidation volontaire/judiciaire de l’entreprise

Gestion des conflits entre actionnaires et/ou dirigeants de l’entreprise

Désignation d'adminitrateur provisoire, de mandataire ad hoc et de séquestre

Suspension et annulation de résolution de conseil d'administration et d'assemblée générale

Responsabilité des dirigeants (appel en garantie)